Intelligence Artificielle et droit d’auteur au Portugal

Resumo

Ce rapport a été préparé pour la conférence internationale “Intelligence artificielle et droit” de l’Association “Henri Capitant”, qui se tiendra à Séoul, Corée du Sud, sur la base du questionnaire de Jean Luc Putz (Magistrat de la Cour de Luxembourg). Le texte présente un tableau général du droit d’auteur au Portugal, en indiquant comment les nouveaux défis posés par l’intelligence artificielle s’inscrivent dans ce tableau, tout en soulignant l’absence de législation ou de jurisprudence spécifique sur le sujet. Enfin, nous indiquons comment les oeuvres générées par l’intelligence artificielle pourraient être protégées par les règles portugaises et européennes, sans enfreindre les principes fondamentaux de la loi actuelle sur le droit d’auteur.